Conditions d’utilisation de l’application SuitBadge

1. Le service

L’application SuitBadge vous permet de relier le tag NFC de votre pin SuitBadge à une destination : votre propre lien ou une page SuitBadge sur nom.suitbadge.com composée de blocs (textes, liens, images, formulaires et autres). Le service est actuellement gratuit. Le pin est vendu séparément selon les conditions de précommande.

2. Compte

Vous vous connectez par e-mail, Apple ou Google. Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le service pour votre activité professionnelle ou votre entreprise. Protégez votre moyen de connexion : ce qui se passe dans votre compte relève de votre responsabilité. Chaque pin ne peut appartenir qu’à un seul compte.

3. Vos contenus

Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez : textes, images, liens, destination de vos pins et formulaires. Vous confirmez disposer des droits sur les contenus et logos utilisés. Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite, limitée à la durée du service, pour les stocker, les copier et les afficher uniquement afin de fournir le service.

4. Ce qui est interdit

• contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, image, vie privée) ;
• contenus trompeurs, hameçonnage, fraude, logiciels malveillants, liens vers des sites dangereux ;
• haine, harcèlement, menaces, incitation à la violence ;
• contenus sexuels ou pour adultes ;
• collecter par formulaire des données personnelles de tiers sans base juridique, ou des données sensibles (santé, religion, opinions politiques, etc.) ;
• spam ou envoi de communications non sollicitées ;
• tentatives d’accéder aux données d’autres utilisateurs, de surcharger ou d’attaquer le service.

5. Formulaires et contacts

Si vous recueillez des contacts avec un formulaire, vous êtes responsable du traitement de ces données et nous les traitons pour votre compte selon l’accord de traitement des données annexé aux présentes conditions. Chaque formulaire affiche un texte de consentement obligatoire et le lien vers l’information destinée aux visiteurs. Utilisez les contacts uniquement pour la finalité indiquée.

6. Noms des pages

Le nom de la page compte de 3 à 30 caractères : lettres minuscules, chiffres et tiret. Certains noms sont réservés (par exemple www, api, admin, marques connues) et les noms offensants sont refusés. Vous pouvez changer de nom une fois tous les 30 jours ; l’ancien nom redirige vers le nouveau pendant 90 jours puis redevient libre. Nous pouvons reprendre un nom qui porte atteinte aux droits d’autrui.

7. Signalements et retrait

Toute personne peut signaler une page avec le lien en bas de chaque page ou en nous écrivant. Le formulaire de signalement demande une catégorie : contenu illicite, arnaque ou hameçonnage, atteinte aux droits (marque, droit d’auteur, vie privée), autre. En tant que service d’hébergement au sens du règlement sur les services numériques (articles 16 et 17), nous examinons chaque signalement de manière rapide, diligente et objective. Si nous retirons un contenu ou limitons une page, nous vous indiquons les motifs, les faits, les règles appliquées et les voies de recours. Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés immédiatement.

8. Suspension

Nous pouvons suspendre une page ou un compte en cas de violations graves ou répétées, de risques pour la sécurité ou d’injonction d’une autorité. Si possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps de corriger.

9. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Nous pouvons modifier ou améliorer les fonctions. Si nous introduisons des fonctions payantes ou arrêtons le service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance et vous pouvez exporter vos données.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limite en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde et pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé. Dans les autres cas, dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou du manque à gagner et notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs.

11. Fin du service

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application : vos données sont effacées comme indiqué dans la politique de confidentialité et vos pins redeviennent libres. Nous pouvons mettre fin au service pour un compte avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement dans les cas de la section 8.

12. Modifications

En cas de modification, nous vous prévenons dans l’application au moins 30 jours à l’avance. La nouvelle version s’applique après votre acceptation dans l’application ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses juridictions. Contact : info@bsci.coach.

Annexe

L’accord de traitement des données (article 28 du RGPD) pour les contacts recueillis par formulaire fait partie des présentes conditions.

Documents liés

Politique de confidentialité de l’application SuitBadge · Information pour les visiteurs des pages SuitBadge · Accord de traitement des données (article 28 du RGPD) · Confidentialité et cookies